Opération Synthétique N°

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Création d'un pôle d'attractivité, de développement et d'aménagement de la 3CO dans la commune de Ouangani
Localisation: OUANGANI

Maître d'Ouvrage :

- 3CO

Maître d'Ouvrage Délégué:

- ...

Direction Pilote :

- ...

Service Gestionnaire :

- ...

Chef de Projet:

- ...

Conducteur d'Opération :

- EPFAM

Maître d'Oeuvre :

- ...

Assistant Maître d'Oeuvre :

- ...
Objet / Descriptif du projet
3CO
Objet du pôle d'attractivité:
Plus concrètement, sur cette zone qu'il convient de décrire plutôt comme une zoZone d'Aménagement Concerté (ZAC), nous pourrions développer une zone rournée vers la transition écologique transpirant le développement durable notamment au travers:
  • La création d'un écoquartier
  • La création d'un technopôle agro-alimentaire et des professions de l'alimentation et de la santé alimentaire (qui pourait notamment accueillir la cuisine centrale de notre intercommunalité favorisant ainsi les circuits courts au travers le développement de notre agriculture)
  • La création d'un pôle commercial environnemental - Village des Marques
  • La création d'équipements publics à l'échelle départemental sur le plan sportif (Centre aquatique départemental) et culturel
  • La question, peut être, du lycée d'enseignement général, technologique sur le Centre-Ouest avec un cursus universitaire orienté vers la recherche alimentaire
  • La création d'un pôle multimodal permettant de développer la mobilité et les infrastructures correspondantes.


Définition juridique d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC):
La Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) est une instrument de mise en oeuvre d'une opération d'aménagement à l'initiative de l'Etat, la Région, le Département, la Comune ou un de ses groupements. 
Elle procède à l'aménagement et l'équipement des terrains dans le but de les céder ultérieurement à des utilisateurs tant privés que publics. La ZAC doit être distinguée du lotissement, le permis de construire dit "groupé" permettant la construction d'un ensemble de bâtiments, ou de l'association foncière urbaine qui sont essentiellement d'initiative privée.


Phase de création d'une ZAC:
La création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) débute par une phase de concertation, puis sa procédure à proprement parler implique la création d'un dossier avec une étude d'impact dont le rôle est primordial à ce stade, puis d'une enquête publique. L'article L. 128-4 du code de l'urbanisme  précise également que toute opération d'aménagement soumise à étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone.
La décision de création est prise par l'autorité compétence et selon les cas, il s'agira soit d'une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal, soit d'un arrêté  du préfet de département. Il doit nécessairement délimiter le ou les périmètres de l'opération, indiquer le programme prévisionnel des constructions à éditer, mentionner le régime applicable au regard de la prt communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement, il doit être affiché en mairie pendant un mois, à l'issue de cette publicité les propriétaires peuvebt exercer leur de délaissement.
La création des zonesd'aménagement concerté a pour effet immédiat de permettre à l'autorité administrative de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation d'utiliser ou d'occuper le sol concernant des terrains inclus dans le périmètre de la zone mais aussi d'ouvrir aux propriétaires le droit de mettre la collectivité initiatrice de la zone en demeure d'aquérir leur terrain ainsi que d'interdire aux propriétaires dont le terrain a été préempté dans le cadred'une ZAD, ou du droit de préemption urbain, d'obtenir la rétrocession de leurs biens (ancien régime) ou de bénéficier du droit de propriété visé à l'article L. 231-11 (nouveau régime). Ce sursis à statuer peut être appliqué par l'autorité compétence, mais ne peut excéder deux ans.
Enfin, la décision de la création n'a ni le caractère d'une décision application de la théorie des opérations complexes, l'illégalité de l'acte créant la ZAC, quand bien même celui-ci serait devenu définitif, peut être invoquée au soutien d'un recours contre l'acte d'approbation du programme des équipements publics.


Comprendre les étapes de création d'une ZAC:
  1. Définir le périmètre
  2. Conduire les études préalbles
  3. Organiser la concertation préalable
  4. Constituer le dossier de création
  5. Identifier les projets soumis à l'évaluation environnementale
  6. Créer la ZAC
  7. Faire la publicité de l'acte
  8. Connaître les cas particuliers

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Conseil de la Communauté de Commune du Centre Ouest

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