Eclairage

Conseillers communautaires : les règles de l'élection

Les 15 et 22 mars 2020, sont organisées les élections municipales mais aussi les élections communautaires pour désigner les membres des organes délibérants des intercommunalités. L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct doit permettre de renforcer la légitimité démocratique des EPCI à fiscalité propre.

Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers communautaires, auparavant désignés par les conseils municipaux, sont élus au suffrage universel. Le mode de scrutin dépend de la taille des communes représentées. 

Qui sont les conseillers communautaires ?

Qui sont les conseillers communautaires ?

Les conseillers communautaires représentent les communes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Une fois élus ils constituent le conseil communautaire. Le conseil désigne ensuite le président et le ou les vice-présidents.

On compte 1 258 EPCI sur le territoire national au 1er janvier 2019, leur nombre a été fortement réduit depuis 2008.

Le mode de scrutin des conseillers communautaires

Les modes de scrutin des conseillers communautaires diffèrent selon la taille des communes dont ils sont issus.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers sont élus au suffrage direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller communautaire mais ils figurent sur deux listes distinctes lors du scrutin.

Les citoyens utilisent un seul bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée ("liste intercommunale").

La loi prévoit que "nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement" (article L.273-5 du code électoral). Aussi, la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire doit être établie sur la base de la liste de candidats aux élections municipales qui lui correspond ("technique du fléchage"). Elle peut en différer, mais dans des limites très restreintes :

  • les candidats doivent figurer dans le même ordre que celui de la liste de candidats aux élections municipales et respecter l'alternance femme homme ;
  • les candidats présentés dans le premier quart de la liste intercommunale doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de liste municipale ;
  • tous les candidats de la liste intercommunale doivent figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste municipale.

À l’issue du vote, les sièges de conseiller communautaire au sein de l’EPCI sont répartis entre les différentes listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges et les autres sièges sont répartis proportionnellement au score obtenu par chaque liste. L’ordre d’attribution des sièges reprend l’ordre de présentation des candidats sur leur liste respective.

Source : vie-publique.fr