Politique de confidentialité

Mise à jour le : 19/06/2023

La Communauté de Communes du Centre-Ouest, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »), de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet https://3co-mayotte.fr (ci- après le “Site”), ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

1. LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

En utilisant le Site, vous êtes amenés à nous transmettre des données, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (ci-après dénommées les « Données »).

Les Données collectées sont les suivantes :

•Données d’identification: nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone

• Donnée de vie personnelle : contenu de la demande, pièces-jointes (documents, photos, etc.)

Lors de la collecte de vos Données, nous vous informons si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein des formulaires sont obligatoires. Si les Données obligatoires ne sont pas renseignées, vous ne pourrez pas utiliser les services du Site, notamment celui de solliciter des renseignements.

2. L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les traitements de vos données à caractère personnel consistent en la collecte et le stockage d’informations.

Le Site de la Communauté de Communes du Centre-Ouest permet notamment de :

• Publier des contenus et informations à destination des administrés et des communes ;

• De mettre à disposition de ces derniers des formulaires de contact.

  3. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

  Afin d’assurer la meilleure qualité de service possible, nous sommes conduits à communiquer les données collectées à différents destinataires, dûment habilités à cet effet, à savoir :

• Les agents de la Communauté de Communes en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web ;

• Les agents de la Communauté de Communes chargés du traitement des demandes reçues via le formulaire de contact ;

• Les prestataires autorisés ;

• Les usagers du Site administré par la Communauté de Communes.

  4. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UE

  Les Données que nous traitons sont hébergées au sein de l’Union européenne dans le respect des exigences de la Réglementation applicable.

  Les publications sont cependant susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne.

  Nous garantissons, en cas d’éventuel transfert de vos données hors de l’Union européenne, mettre en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant de vos données. Il s’agit notamment d’orienter nos choix de prestataires vers des pays reconnus par les autorités de contrôle européennes comme délivrant un niveau de protection « adéquat » ; ou d’obtenir les garanties (certification ou clauses contractuelles spécifiques) permettant de les contrôler, notamment en conduisant auprès d’eux des audits de sécurité des données à caractère personnel.

  5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos Données ne seront pas conservées par la Communauté de Communes au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.

Lorsque la durée de conservation arrive à son terme, vos Données sont effacées ou anonymisées selon les cas. Néanmoins, vos Données pourront éventuellement être archivées au-delà des durées prévues pour des besoins d’archivage. L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

La Communauté de Communes prend les mesures nécessaires adéquates sur le plan de la technique et organisationnel pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.

À cette fin, nous mettons en place des mesures techniques telles que des pare feux ; des mesures organisationnelles telles qu’un système d’identifiant et mot de passe unique pour chacun de nos agents ; des moyens de protection physiques, etc.

7. COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de votre navigateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) lors de la visite du Site.

Nous utilisons plusieurs types de cookies sur notre Site, dont les caractéristiques sont décrites dans la politique de cookies.

8. VOS DROITS SUR LES DONNÉES

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

• Un droit d’accès et d’information : la Communauté de Communes vous informe de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit, sur demande, d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.

• Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en nous fournissant une

déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.

• Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, conserver ces Données.

• Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.

• Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

• Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Cependant, nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, refuser votre demande d’opposition.

• Le droit de retirer votre consentement à tout moment : lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

• Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : si vous estimez que vos droits en matière de protection des données et de la vie privée n’ont pas été respectés, vous avez le droit de contacter l’autorité de protection des données (CNIL) pour déposer une plainte.

  Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la Communauté de Communes par e- mail à accueil@3co-mayotte.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

  Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO)

  1444 avenue Zoubert-Adinani 97680 Tsingoni

  Il est possible qu’un justificatif de votre identité vous soit demandé pour l’exercice de ces droits.

  9. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de de mise à jour et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

10. CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos Données, vous pouvez nous contacter en adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : accueil@3co-mayotte.fr.