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Catégorie :
2021
Délib n°33-2021-Actes pris en vertu des délégations du président et du bureau
Délib n°32-2021- Décision Modification n°1
Délib n°31-2021- Accord de relance
Délib n°30-2021- Contrat de relance et de transition écologique
Délib n°29-2021- Fixation du montant de la taxe GEMAPI
Délib n°28-2021- Transfert à la 3CO du projet de construction ( marché couvert à kahani)
Délib n°27-2021- Convention de developpement économique
Délib n°26-2021- Les aides immobillières aux entreprises
Délib n°25-2021- VOTE DE BUDGET PRIMITIF 2021
Délib n°24-2021- AFFECTATION DE RESULTATS 2020 AU BUDGET 2021
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